A3F Expertises

 organisme de formation professionnelle et de conseil, créé en 2008 A3F apporte son expertise aux domaines de la sécurité.

découvrir plus

Réglementation

SECOURISME

S.S.T. / MAC-S.S.T.
Art R 4224-1, 4 R 4224-15 et R 4224-16 du Code du travail
Une formation ayant pour objet de préparer le salarié sur la conduite à tenir lorsqu’une personne est victime d’un accident ou d’une intoxication, doit être organisée dans tout établissement.

PRAP
Art. R 4541 – 3
[…], lorsque la nécessité d’une manutention manuelle de charges ne peut être évitée, l’employeur doit prendre les mesures d’organisation appropriées ou mettre à la disposition des travailleurs les moyens adapté.
Art. R 4541 – 9
Lorsque le recours à la manutention manuelle est inévitable et que des aides mécanique ne peuvent pas être mise en oeuvre, un travailleur ne peut être admis à porter d’une façon inhabituelle des charges supérieur a 55 kilos qu’a condition d’y avoir été reconnu par le médecin du travail, sans que ces charges puissent être supérieur à 105 kilogrammes.
Art L 4121 - 2 du code du travail
Déployer une bonne pratique de prévention.

HABILITATION ELECTRIQUE

H0v-B0v
Décret du 14/11/1988 – Publication UTE C18.510
« L’employeur doit s’assurer que ses travailleurs possèdent une formation suffisante leur permettant de connaître et de mettre en application les prescriptions de sécurité à respecter pour éviter des dangers dus à l’électricité dans l’exécution des tâches qui leur sont confiées ». L’employeur ne peut confier les travaux ou opérations sur des installations électriques ou à proximité de conducteurs nus sous tension qu’à des personnes qualifiées pour les effectuer et possédant une connaissance des règles de sécurité en matière électrique adaptée aux travaux ou opérations à effectuer.

H0-H0V-B0 / BS / BE
L’article R4544-10 du Code du Travail, précise que « l’employeur délivre, maintien ou renouvelle l’habilitation selon les modalités contenues dans les normes mentionnées à l’article R. 4544-3.L’employeur remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes de ces normes, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué. »

Article 6 du décret 82-167 du 16 février 1982 

Les ouvrages de transport et de distribution d’électricité, précise que « l’employeur doit remettre à chaque travailleur chargé de travaux sur les installations électriques un titre d’habilitation spécifiant les limites des attributions qui peuvent lui être
confiées et la nature des opérations qu’il peut être autorisé à effectuer. »
Décret n° 88-1056 du 14/11/1988 : Art. 48 1. L’employeur ne peut confier les travaux ou opérations
sur des installations électriques ou à proximité de conducteurs nus ou sous tension, qu’à des personnes qualifiées pour les effectuer et possédant une connaissance des règles de sécurité en
matière électrique adaptée aux travaux ou opérations à effectuer.
Art. 48 2.

L’employeur doit remettre, contre reçu à chaque travailleur concerné, un recueil de prescriptions et, le cas échéant, compléter ces prescriptions par des instructions de sécurité particulières à certains travaux ou opérations qu’il confie aux travailleurs.

Les habilitations en cours sont valables jusqu’au 30 juin 2014.Le Ministère du Travail considère en effet que les personnes habilitées selon le texte UTE C 18- 510 de novembre 1988, ou selon le projet PR NF C 18-510 envoyé en Enquête Publique le 01/04/2011,répondent aux dispositions du décret 2010-1118. 

INCENDIE

Evacuation du personnel
Art. R. 4227-39.
La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel et des exercices
au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires. Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail.

E.P.I. / E.S.I.
Code du travail (Art. R 4227-39)
Règles APSAD : R6 et R8
Dispositions particulières de l’arrêté du 25 juin 1980 (ERP). Effectif d’au moins 1 employé sur 10 (Art 4.1.1.1 de la R6).

SSIAP 1/2/3
« La surveillance des établissements doit être assurée pendant la présence du public. De plus, en
fonction de son type et de sa catégorie, le personnel attaché à la sécurité dans l’établissement doit être titulaire de la qualification attachée à son emploi. » (Art. MS 45, MS 46 et 48 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public.) et (Arrêté du 02 mai 2005)

PROCEDURES PARTICULIERES

Inspection CTS
Arrêté du 23 janvier 1985 : Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP de type CTS.
Article R 111-38 du code de la construction et de l’habitation.

Gestion des conflits
L’employeur doit prendre les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de
l’établissement. (Art L 4121-2 et 3 et R 4141-14 du Code du travail).

A3F Expertises

Depuis notre installation sur Toulouse, nous avons pu prendre conscience des impératifs des entreprises quand à la gestion de leurs ressources humaines. En effet chacune d’entre elles subit des périodes de « pleine activité » suivies de périodes « creuses » au cours desquelles il est alors possible de prévoir les sessions de formation.

Contactez-nous